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Informations légales

Conditions & mentions

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026.

Conditions générales de vente

1. Présentation générale

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent dès que vous accédez à la boutique en ligne Seven Klowns (www.sevenklowns.com, le « Site Web ») ou passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur le Site Web.

Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désigne la société SEVEN KLOWNS SAS, et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d’utilisateur du Site Web ou de notre service de commande par téléphone.

Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le Site Web et de passer votre commande. En accédant à l’une quelconque des parties du Site Web ou en commandant des produits sur le Site Web ou par téléphone, vous acceptez d’être soumis à ces CGV. Nous vous recommandons d’en garder un exemplaire afin de pouvoir vous y référer ultérieurement.

Ces CGV sont uniquement disponibles en français et sont applicables à toute commande livrée en France ou au Luxembourg. Pour les commandes livrées au Luxembourg, elles ne privent pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi luxembourgeoise.

2. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier notre Site Web et les présentes CGV à tout moment. Votre utilisation du Site Web et vos commandes sont soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande, à moins qu’un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s’appliquera également aux commandes déjà passées).

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera considérée comme divisible du reste des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres stipulations.

3. Propriété intellectuelle

Votre utilisation du Site Web ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Web et son contenu. Vous n’avez notamment aucun droit sur nos créations protégées par le droit d’auteur, sur nos dessins et modèles et sur nos marques, ni sur ceux appartenant à des tiers. La marque SEVEN KLOWNS est une marque déposée auprès de l’INPI.

Nous mettons le Site Web à votre disposition uniquement à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale. Son contenu ne peut être utilisé à d’autres fins, quelles qu’elles soient, sans notre autorisation expresse et écrite.

4. Disponibilité

Tous les produits offerts à la vente sur le Site Web sont proposés sous réserve de leur disponibilité.

Ce Site Web est exclusivement destiné aux consommateurs. Les achats réalisés sur le Site Web, par téléphone ou par visioconférence sont destinés à votre usage personnel, y compris pour des cadeaux personnels, et ne doivent être ni revendus, ni utilisés dans un contexte commercial ou en vue de réaliser un bénéfice. Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de quantité multiple d’un même article émanant d’un seul client ou destinées à une seule adresse postale.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Pour une commande de moins de 50 € d’achat, les frais de livraison s’ajoutent au prix des articles et correspondent au tarif Mondial Relay selon le mode de livraison, le pays et le poids du colis. En Point Relais, France : 4,15 € jusqu’à 500 g, 5,99 € jusqu’à 1 kg, 7,99 € jusqu’à 3 kg, 9,99 € jusqu’à 4 kg, 15,99 € jusqu’à 10 kg, 25,99 € jusqu’à 25 kg. Luxembourg : 4,60 € jusqu’à 500 g, 6,60 € jusqu’à 1 kg, 8,30 € jusqu’à 2 kg, 9,99 € jusqu’à 4 kg, 17,40 € jusqu’à 10 kg, 26 € jusqu’à 25 kg. À domicile, France : 4,99 € jusqu’à 250 g, 7,49 € jusqu’à 500 g, 9,49 € jusqu’à 1 kg, 10,99 € jusqu’à 2 kg, 16,39 € jusqu’à 5 kg, 24,99 € jusqu’à 10 kg, 31,49 € jusqu’à 15 kg, 42,99 € jusqu’à 25 kg. À domicile, Luxembourg : 12,50 € jusqu’à 500 g, 13,80 € jusqu’à 1 kg, 14,90 € jusqu’à 2 kg, 18,20 € jusqu’à 4 kg, 18,50 € jusqu’à 5 kg, 28,50 € jusqu’à 10 kg, 35 € jusqu’à 15 kg, 47,90 € jusqu’à 25 kg. Leur montant est indiqué avant la validation de la commande. Ils sont offerts dès 50 € d’achat, en Point Relais comme à domicile. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Les codes promotionnels s’appliquent au prix des articles, hors frais de livraison ; un seul code par commande, non cumulable avec une autre offre en cours sauf mention contraire. La livraison offerte s’apprécie sur le montant des articles après remise.

6. Commande et paiement

Vous choisissez vos articles, renseignez vos coordonnées de livraison puis validez votre commande avec le bouton « Commander et payer ». Le paiement s’effectue immédiatement, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe ; aucune donnée bancaire n’est saisie ni conservée sur le Site Web. Un reçu vous est envoyé par e-mail dès le paiement accepté. Si le paiement en ligne est momentanément indisponible, votre commande nous est transmise par e-mail et nous vous adressons un lien de paiement sécurisé : elle n’est alors définitive qu’à la réception du paiement.

Une fois finalisée, votre commande constitue l’acceptation de notre offre : vous confirmez vouloir acquérir nos produits tels que décrits sur le Site Web, par téléphone ou par visioconférence, vous acceptez le prix proposé et vous reconnaissez que la passation de cette commande implique une obligation de paiement de votre part. Lorsque vous confirmez votre commande, vous êtes donc lié à notre société par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement.

7. Le Site Web

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages que vous pourriez subir s’ils résultent d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou s’ils vous sont imputables.

Il est de votre responsabilité de protéger votre ordinateur. Nous ne sommes pas responsables des dommages qui pourraient être causés à votre ordinateur, ni de la perte de données qui pourrait résulter de l’utilisation du Site Web (nous contacter en cas de besoin).

8. Livraison

Nous sommes une petite marque indépendante et avons fait le choix de conserver un stock raisonnable afin d’éviter la surproduction. Les commandes sont préparées et expédiées sous 5 à 8 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Besoin de votre commande rapidement ? Contactez-nous avant votre achat : nous vous dirons si un envoi plus rapide est possible.

Les commandes sont expédiées de Lantéfontaine (Meurthe-et-Moselle, 54), en France, et livrées par Mondial Relay, en Point Relais ou à domicile, au choix lors de la commande. Dès que votre commande quitte notre atelier, vous recevez par e-mail un lien permettant de suivre son acheminement. Pour toute question sur le suivi ou l’expédition, écrivez-nous à sevenklowns@hotmail.com.

Nous livrons en France et au Luxembourg, en Point Relais ou à domicile. Délai moyen d’acheminement après expédition : 3 à 5 jours ouvrés en France, 3 jours ouvrés au Luxembourg. Pour une livraison dans un autre pays, contactez-nous à sevenklowns@hotmail.com.

Ma commande devrait être arrivée, mais je ne l’ai toujours pas reçue. Vérifiez votre e-mail de confirmation d’expédition pour détecter toute erreur dans l’adresse de livraison, puis contactez-nous à sevenklowns@hotmail.com en indiquant votre numéro de commande. Si l’adresse de livraison que vous avez indiquée était erronée, nous pouvons vous envoyer une commande de remplacement, mais l’expédition sera à vos frais.

J’ai reçu un produit erroné ou endommagé. Nous en sommes vraiment désolés. Pour nous aider à résoudre ce problème rapidement, envoyez-nous un e-mail à sevenklowns@hotmail.com dans les semaines qui suivent la réception, avec des photos du produit, votre numéro de commande et tout autre détail utile. Il peut arriver, rarement, qu’un article soit mal étiqueté : signalez-le-nous dans la semaine suivant la réception, avec votre numéro de commande et des photos, et nous vous en enverrons un nouveau.

Pour savoir comment nos produits sont fabriqués et entretenus, rendez-vous sur la page Savoir-faire.

9. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Pour l’exercer, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à sevenklowns@hotmail.com ou par courrier à SEVEN KLOWNS SAS, 6 rue d’Anoux, 54150 Lantéfontaine. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.

Vous renvoyez ensuite les articles au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision. Les frais de retour sont pris en charge par Seven Klowns : nous vous indiquons la marche à suivre. Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode de livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la réception des articles. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (par exemple une pièce portée, lavée ou tachée).

Modèle de formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) :
À l’attention de SEVEN KLOWNS SAS, 6 rue d’Anoux, 54150 Lantéfontaine, sevenklowns@hotmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :

10. Garanties légales

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour mettre en œuvre ces garanties, écrivez-nous à sevenklowns@hotmail.com avec votre numéro de commande et des photos du défaut. Elles s’appliquent indépendamment des conditions de retour et d’échange ci-dessous.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à sevenklowns@hotmail.com. En l’absence de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), en déposant votre demande sur www.cm2c.net.

12. Droit applicable

Ces CGV sont régies par la législation française.

Retours & échanges

Retours gratuits sous 14 jours. Si votre commande ne vous convient pas, vous pouvez la retourner gratuitement dans les 14 jours suivant sa réception et être remboursé (voir « Droit de rétractation »). Écrivez-nous d’abord à sevenklowns@hotmail.com avec votre numéro de commande : nous vous indiquons la marche à suivre.

Échange de taille. Vous pouvez demander un échange suite à un problème de taille, dans la limite de 30 jours après la date d’achat : contactez-nous à sevenklowns@hotmail.com et nous vous communiquerons les modalités. L’échange est effectué après retour de l’article dans nos ateliers, sous un délai maximum de 14 jours après nous avoir signalé votre souhait de remplacement. L’envoi du nouveau produit se fait à vos frais, après réception de votre colis et dans les mêmes conditions qu’une commande standard. En cas de rupture de stock, un produit équivalent vous sera proposé.

Remboursements. Au-delà du délai de 14 jours, les remboursements ne sont offerts qu’aux clients qui reçoivent des articles erronés ou endommagés. Si vous êtes concerné, contactez-nous à sevenklowns@hotmail.com en nous envoyant des photos des articles et nous ferons le nécessaire pour vous rembourser.

Conditions. Nos vêtements ne sont ni repris ni échangés en cas de non-respect des recommandations de lavage et d’entretien, de présence de taches ou de marques d’usure. Ces conditions ne limitent pas les garanties légales.

Mentions légales

La marque SEVEN KLOWNS est une marque déposée auprès de l’INPI. Les illustrations, le logo SVKO et les textes de ce site sont la propriété de SEVEN KLOWNS SAS. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite et donnera lieu à des poursuites.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement : SEVEN KLOWNS SAS, 6 rue d’Anoux, 54150 Lantéfontaine, joignable à sevenklowns@hotmail.com.

Données collectées, finalités, bases légales et durées :

Destinataires et prestataires : Seven Klowns ; le transporteur chargé de la livraison ; notre prestataire de paiement Stripe (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande), qui reçoit vos coordonnées de paiement et le détail de votre commande ; notre messagerie et l’hébergeur du site, qui agissent pour notre compte. Ces prestataires sont : Stripe Payments Europe Ltd (Irlande), pour le paiement ; Mondial Relay (France), pour la livraison ; o2switch (France), pour l’hébergement du site ; Microsoft (Outlook / Hotmail), pour notre messagerie. Stripe et Microsoft peuvent transférer certaines données aux États-Unis : ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis, auquel ils adhèrent, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vos données ne sont ni vendues ni louées.

Lieu de traitement : vos données sont traitées dans l’Union européenne, sauf les transferts éventuels de Stripe et Microsoft vers les États-Unis décrits ci-dessus.

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité et retrait du consentement, en écrivant à sevenklowns@hotmail.com depuis l’adresse utilisée pour votre commande ou votre inscription. Nous répondons sous un mois. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Stockage sur votre appareil : ce site n’utilise aucun cookie, ni publicitaire ni de mesure d’audience, et ne contacte aucun service tiers pendant votre visite (les polices de caractères sont hébergées sur le site). Seule exception : lorsque vous choisissez la livraison en Point Relais et saisissez votre code postal lors de la commande, la carte des Points Relais de Mondial Relay et ses composants (bibliothèques jQuery et Leaflet, fonds de carte) sont chargés depuis leurs serveurs, qui reçoivent alors votre adresse IP et le code postal saisi. Il enregistre dans votre navigateur (« stockage local ») votre panier, vos favoris et, seulement si vous le choisissez, vos coordonnées et l’historique des commandes passées depuis cet appareil, dans Mon compte. Ces informations ne nous sont pas transmises ; vous pouvez les effacer à tout moment depuis Mon compte (« Effacer mes données de cet appareil ») ou en vidant les données du site dans votre navigateur. Évitez de les mémoriser sur un appareil partagé.